Conditions de vente et de livraison
§ 1 - Prix TVA (OCOV):
Cette liste de prix remplace toutes les versions précédentes. Sont soumis à condition: les changements de prix ainsi que les possibilités de livraison, des irrégularités et erreurs d’impression. Divers produits sont soumis à l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) et sont taxés de CHF 3.–/kg COV.
La TVA et la taxe COV seront appliquées de manière suivante:
– Prix achat: La TVA et la taxe COV ne sont pas incluses et seront notifiées séparément sur la facture.
– Prix de vente: La TVA de 2,5 % sur les produits phytosanitaires et les engrais, respectivement de 7,7 % pour les autres produits ainsi que la taxe COV sont incluses.
§ 2 - Livraison:
Les livraisons franco domicile par camion ou chemin de fer sont fixés à CHF 2'000.– (janvier à mai) et à CHF 1'000.– (juin à décembre). Pour des livraisons en dessous, un forfait de CHF 80.– pour le transport sera facturé.
Pour la livraison par la poste, un paquet supplémentaire de CHF 5.– est calculé en sus de l’affrachissement. Pour les livraisons inférieures à CHF 100.– et pour les colis de produits dangereux, une contribution de CHF 10.– sera facturée à l'affranchissement.
§ 3 - Ordonnance sur les toxiques:
A la réception de la marchandise, le destinataire s’engage à observer les prescriptions fédérales sur le commerce des toxiques.
§ 4 - Garantie de qualités:
Nos produits phytosanitaires sont homologués par l’office fédéral de l’agriculture et l’office fédéral de la santé publique. Nous garantissons la qualité de nos produits vendus uniquement dans les emballages d’origine intacts. Seules les indications et les prescriptions de concentration figurant sur l’emballage sont déterminantes comme mode d’emploi.
Nous déclinons toute responsabilité pour des dégâts survenant à la suite d’erreurs commises lors du stockage, de l’emploi de nos produits ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
§ 5 - Stockage:
Conserver les produits pour pulvérisation dans un endroit sec, à l’abri du gel et sous clef.
§ 6 - Dommages dûs aux transports:
lls doivent être immédiatement annoncés aux CFF, à la poste ou au chauffeur, dès la réception faute de quoi, aucun dédommagement ne sera effectué.
§ 7 - Responsabilité
Les informations mises à disposition par LEU + GYGAX AG sont basées sur l'expérience et les connaissances actuelles de l'entreprise. Ces informations sont fournies sans aucune obligation de la part de LEU + GYGAX AG.
LEU + GYGAX SA se réserve le droit d'apporter des modifications aux informations susmentionnées dans l'intérêt du progrès technique et du développement de l'entreprise.
Ces informations décrivent uniquement les caractéristiques spécifiques des produits et services de LEU + GYGAX SA et ne constituent en aucun cas une garantie.
Afin de connaître les possibilités d'application du produit et de ne l'utiliser qu'en conformité avec sa destination, l'utilisateur du produit n'est en aucun cas dispensé de lire l'étiquette du produit et, en cas de doute, de consulter un personnel qualifié avant de l'utiliser. Il en va de même pour la protection de la propriété de tiers.
Le stockage et l'utilisation du produit étant hors du contrôle de LEU + GYGAX AG, ils relèvent de la seule responsabilité du client.
LEU + GYGAX AG ne peut en aucun cas être tenue responsable des résultats infructueux ou des dommages résultant du stockage, de l'utilisation incorrecte ou du non-respect des instructions d'utilisation et de stockage.
§ 8 - Intoxications:
En cas d’intoxication avec des produits phytosanitaires, consulter immédiatement un médecin. Pour obtenir des renseignements sur les mesures à prendre, téléphoner au Centre suisse d’information toxicologique à Zurich. Tél. 145 ou Tél. 044 251 66 66 (24 h).