Conditions de vente et de livraison

 

Prix TVA (OCOV):           

Cette liste de prix remplace toutes les versions précédentes. Sont soumis à condition: les changements de prix ainsi que les possibilités de livraison, des irrégularités et erreurs d’impression. Divers produits sont soumis à l’ordonnance sur la taxe  d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) et sont taxés de CHF 3.00/kg COV. La TVA et la taxe COV seront appliquées de manière suivante:

– Prix de vente:               La TVA de 2,5 % sur les produits phytosanitaires et les engrais, respectivement de 8,0 % pour les autres produits ainsi que la taxe COV sont incluses.

 

Livraison:           

Les livraisons franco domicile par camion ou chemin de fer sont fixés à CHF 2000.-- (janvier à mai) et à CHF 1'000.-- (juin à décembre). Pour des livraisons en dessous, un forfait de CHF 25.-- pour  le transport sera facturé. Pour la livraison par la poste, un paquet supplémentaire de CHF 5.-- est calculé en sus de l’affrachissement. Pour les livraisons de moins de CHF 100.--, un supplément de CHF 10.--  est attendu pour l’affranchissement.  

 

Ordonnance sur les toxiques:  

A la réception de la marchandise, le destinataire s’engage à observer les prescriptions fédérales

sur le commerce des toxiques.

 

Garanties de qualités: 

Nos produits phytosanitaires sont homologués par l’office fédéral de l’agriculture et l’office fédéral de la santé publique.

Nous garantissons la qualité de nos produits vendus uniquement dans les emballages d’origine

intacts. Seules les indications et les prescriptions de concentration figurant sur l’emballage sont

déterminantes comme mode d’emploi.

Nous déclinons toute responsabilité pour des dégâts survenant à la suite d’erreurs commises lors du stockage, de l’emploi de nos produits ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

 

Stockage:           

Conserver les produits pour pulvérisation dans un endroit sec, à l’abri du gel et sous clef.

 

Dommages dûs aux transports:              

Ils doivent être immédiatement annoncés aux CFF, à la poste ou au chauffeur, dès la réception

faute de quoi, aucun dédommagement ne sera effectué.

 

Responsabilité

Les informations mis à disposition par LEU + GYGAX SA résultent de l’expérience et des connaissances actuelles de la société. Ces informations sont transmises sans aucun engagement de la part de LEU + GYGAX SA.

LEU + GYGAX SA se réserve le droit d’apporter toute modification aux informations susmentionnés en fonction du progrès technique et du développement opérationnel.

Les informations fournies décrivent uniquement les propriétés spécifiques des produits et services de LEU + GYGAX SA et ne constituent en aucun cas une garantie.

Afin de connaître les possibilités d’application du produit et d’utiliser celui-ci uniquement en adéquation avec son but, l’utilisateur du produit n’est aucunement dispensé de l’obligation de consulter l’étiquette du produit et en cas de doute, du personnel qualifié avant son emploi ; ceci vaut également pour la protection de la propriété de tierces personnes.

Le stockage et l’utilisation du produit étant en dehors de la sphère d’influence de LEU + GYGAX SA, elles sont de l’unique responsabilité du client.

LEU + GYGAX SA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de résultat infructueux ou de dommage résultant du stockage, d’une utilisation incorrecte ou du non-respect des consignes d’utilisation et de stockage.

 

Intoxications:  

En cas d’intoxication avec des produits phytosanitaires, consulter immédiatement un médecin.

Pour obtenir des renseignements sur les mesures à prendre, téléphoner au  Centre suisse d’information toxicologique à Zurich.

Tél. 145 (24h / 24 h).